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Éditeur

15953456 Canada Inc. — société constituée au fédéral au Canada, numéro de société 15953456.
Siège : 40 Ed Clark Gardens, Th09, Toronto, Ontario M6N 0B5, Canada.
Contact : legal@demandlens.app.

DemandLens est un produit publié par cette société ; ce n’est pas une personne morale distincte.

Directeur de la publication

Le président de l’éditeur.

Hébergement

Le front de l’application est hébergé par Vercel Inc. et l’API par Railway Corporation, toutes deux établies aux États-Unis. La base de données est opérée par Supabase.

Représentant dans l’Union européenne

Nous n’avons pas désigné de représentant dans l’Union, et nous nous appuyons sur l’exemption de l’article 27(2)(a) du RGPD : notre traitement est occasionnel, ne porte pas à grande échelle sur des catégories particulières de données ni sur des données relatives à des condamnations pénales, et n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes.

C’est une position, pas un état définitif. Nous la réexaminons à mesure que le volume augmente, et le jour où l’exemption ne tient plus, un représentant est désigné et nommé ici. Ne rien dire te laisserait dans l’incapacité de distinguer une exemption d’un oubli.

Propriété intellectuelle

Le site, le moteur, la présentation des rapports ainsi que le nom et les marques DemandLens appartiennent à l’éditeur. Les preuves citées dans un rapport appartiennent à leurs auteurs d’origine et sont citées avec leur source.

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